Общи условия за продажба
IDENTIFICATION DU VENDEUR E.S.I. LUXEMBOURG
Sige : 19, rue de l'industrie L-8069 BERTRANGE
Tl : 00.32.474.38.03.80
e-mail : contact@esi-luxembourg.lu
OBJET
Les prsentes conditions gnrales de vente s'appliquent pour toutes commandes prises sur le site Internet ESIStore.lu.
Elles sont exclusives de toutes autres conditions.
Les prsentes conditions gnrales de vente rgissent les relations contractuelles entre la socit E.S.I. LUXEMBOURG et le client dfini ci-dessous comme tant l'utilisateur du site ESIStore.lu et acceptant les prsentes conditions gnrales de vente.
CARACTERISTIQUES DES PRODUITS VENDUS
Les caractristiques des produits et services proposs la vente sont prsentes sur le site dans la rubrique "Catalogue".
Le service clientle de E.S.I. LUXEMBOURG est la disposition des clients pour donner, par tlphone, les conseils ncessaires quant aux conditions d'utilisation des produits, leur performances et leurs limites. Ds lors, le client est seul responsable de l'utilisation des produits.
DUREE DE VALIDITE DE NOS OFFRES DE VENTE
Nos offres de vente sont valables jusqu' puisement des stocks. En cas d'indisponibilit d'un produit dans nos entrepts ou auprs de nos fournisseurs, le client sera inform dans les meilleurs dlais par email. Le rglement effectu par le client sur cet achat lui est restitu : aucun ddommagement ne peut tre rclam E.S.I. LUXEMBOURG.
COMMANDE
Le droulement de la commande du client est ralise par une srie de saisies de donnes sur pages-crans successives. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis sa disposition o il fera figurer les informations ncessaires son identification et notamment ses nom, prnom, numro de tlphone, adresse postale et lectronique et adresse de facturation et de livraison. Un complment d'information pourra lui tre demand par la suite pour assurer la qualit et la scurit de la livraison. Toutes les informations sont prsentes au client en langue franaise.
Pour finaliser la commande, le client devra accepter les prsentes conditions sur l'cran "Rcapitulatif de votre commande". Jusqu'au moment du paiement, le client peut modifier les produits commands et modifier les erreurs saisies de donnes que le client aura pu constater.
Aucune annulation unilatrale de commande d'un professionnel ou d'un commerant ne sera accepte sans l'accord de la socit E.S.I. LUXEMBOURG. Si malgr tout, l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu une indemnit fixe 10% du montant T.T.C. de la commande et l'acquisition des acomptes verss.
La socit E.S.I. LUXEMBOURG confirmera par e-mail la commande. Cette confirmation de prise en compte contiendra un rcapitulatif de tous les produits dont le client a confirm la commande.
La facturation comprend le dtail du prix de chaque produit HT avec, le cas chant, le montant de la TVA calcule sur le total HT et incluse dans le total TTC.
PRIX
Les prix figurant sur le site ESIStore.lu sont exprims en Euros et s'entendent , hors frais de port. Ils peuvent tre modifis tout moment et sans pravis.
A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculs en fonction de la nature des articles commands et du transporteur slectionn par le client. Les frais de ports sont prciss l'cran la fin de la slection des diffrents produits par le client, et sont rappels dans le rsum de la commande qui prcde la validation.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqus sont ceux appliqus au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous rserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA franaise. Tout changement de ce taux serait alors rpercut immdiatement sur les prix de vente.
Certains produits peuvent bnficier d'une offre "Port gratuit". Le port est alors offert gratuitement uniquement pour une expdition vers la France Mtropolitaine et par Colissimo.
Hors Union Europenne ou dans les DOM-TOM, et selon la lgislation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront tre rclams par celles-ci au Client.
PAIEMENT
Le paiement s'effectuera au moment de la validation finale de la commande. Quatres moyens de paiement sont proposs au client.
Par carte bancaire: (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptes au Luxembourg).
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le client est dbit ds passation de la commande. Aucune donne bancaire n'est enregistre sur ESIStore.lu
Ces donnes sont saisies sur un site bancaire scuris. La socit E.S.I LUXEMBOURG est seulement avise par l'tablissement bancaire qu'un virement correspondant au montant de la commande du client a t effectu sur son compte.
Par chque bancaire :
Votre commande est alors rserve pendant 7 jours. Au del de ce dlai, sans rception de votre chque, elle sera annule.
La commande ne sera traite qu' rception de votre chque et aprs validation.
Par virement bancaire :
ESIStore met ses coordonnes bancaires votre disposition
A la fin de votre commande, vous vous engagez rgler la commande par virement bancaire.
Ds que le compte bancaire d'ESIStore est crdit de la somme, votre commande est expdie.
LIVRAISON
La livraison se fait l'adresse spcifie par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectue par La Poste ou par un transporteur.
Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande valide par le client et le paiement effectu dans son intgralit.
Les centres de paiement bancaire ventuellement concerns auront donc donn au pralable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annule.
En cas de livraison par un transporteur ncessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs dlais pour convenir avec vous d'un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard compter de la date de votre validation de commande.
E.S.I. LUXEMBOURG ne peut tre responsable de retard de livraison d exclusivement une indisponibilit du client aprs plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur. Au moment o le client prend possession des produits commands, il lui revient de les contrler (qualit, quantit, conformit avec la commande...).
E.S.I. LUXEMBOURG ne peut en aucun cas tre tenu de ddommager ou d'annuler une commande suite l'impossibilit d'utiliser le produit achet pour une raison d'incompatibilit avec le matriel ou logiciel dj possd par le client.
Une rclamation, justifie et effectue dans ce dlai, conduit uniquement l'change du produit, sans autre ddommagement pour le client.
Pour toute commande passe avant 15h, les produits en stock sont expdis le jour mme. La marchandise sera livre le lendemain. Aprs 15h, le traitement est dcal d'un jour. ESI France ne pourra tre tenu responsable en cas de retard de livraison, notamment du fait des dlais des transporteurs.
Les produits non disponibles sont rapprovisionns chez nos fournisseurs et le dlai de livraison moyen sera de 8-10 jours.
ESI LUXEMBOURG ne peut tre tenue pour responsable des retards de livraison de ses fournisseurs. Les dlais sont donns titre indicatifs.
RETRACTATION
Conformment aux dispositions lgales en vigueur, le client non professionnel ou non commerant dispose d'un dlai de 7 jours compter de la rception des produits pour exercer son droit de rtractation auprs de la socit E.S.I. LUXEMBOURG sans avoir justifier de motifs ni payer de pnalit.
En cas d'exercice du droit de rtractation dans le dlai susvis, seul le prix du ou des produits achets seront rembourss; les frais de retour restant la charge du client.
Les retours des produits sont effectuer dans leur tat d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation l'tat neuf, et accompagns d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimise.
FACTURATION Une facture dtaille sera adresse au client dans son colis. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilit aux collectivits, socits et professions librales de la rcuprer.
RESERVE DE PROPRIETE ET RESPONSABILITE
La socit E.S.I. LUXEMBOURG conserve la proprit des marchandises jusqu' leur paiement intgral de la part du client. Le transfert de proprit des produits au client s'effectue au moment du paiement intgral du prix. Toutefois, durant la priode s'coulant de la livraison au transfert de proprit, les risques de pertes, vols ou destruction sont la charge du client.
Le client s'engage, pour le cas d'une procdure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, participer activement l'tablissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la socit E.S.I. LUXEMBOURG revendique la proprit. A dfaut, la socit E.S.I. LUXEMBOURG a la facult de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livres compter de la date de jugement prononant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. La socit E.S.I. LUXEMBOURG pourra interdire au client de procder la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectus et notamment le solde du compte du client dans les critures de la socit E.S.I. LUXEMBOURG, il est expressment stipul que les droits relatifs aux marchandises livres mais impayes se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la socit E.S.I. LUXEMBOURG en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison dtermine. En cas de revendication, les acomptes dj verss restent acquis au vendeur titre de ddommagement.
Dans tous les cas, la responsabilit de la socit E.S.I. LUXEMBOURG ne pourrait tre engage dans le cas o l'inexcution de ses obligations serait imputable soit au fait imprvisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit un cas de force majeure telles que dfinies par la jurisprudence franaise.
De mme, la responsabilit de la socit E.S.I. LUXEMBOURG ne saurait tre engage pour tous les inconvnients ou dommages inhrents l'utilisation du rseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extrieure ou la prsence de virus informatiques.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les lments du site de la socit E.S.I. LUXEMBOURG , qu'ils soient visuels ou sonores sont la proprit exclusive du vendeur. L'utilisateur qui dispose d'un site internet titre personnel et qui dsire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de la socit E.S.I. LUXEMBOURG, doit obligatoirement en demander l'autorisation crite et pralable la socit E.S.I. LUXEMBOURG.
NULLITE
Si l'une quelconque des stipulations du prsent contrat s'avrait nulle au regard de la rgle de droit en vigueur ou d'une dcision judiciaire devenue dfinitive, elle serait alors rpute non crite, sans pour autant entraner la nullit du contrat ni altrer la validit de ses autres dispositions.
LOI APPLICABLE - LITIGES
Toutes les ventes conclues par E.S.I. LUXEMBOURG sont soumises au droit franais. Les informations contractuelles sont prsentes en langue franaise et les produits proposs la vente sont conformes la rglementation franaise. Le cas chant, il appartient au client tranger de vrifier auprs des autorits locales les possibilits d'utilisation du produit qu'il envisage de commandes ; la responsabilit de E.S.I. LUXEMBOURG ne saurait tre engage de non-respect de la rglementation d'un pays tranger dans lequel le produit est livr.
